Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/12/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la pénurie de postes d'inspecteurs du travail. Elle lui fait observer que parmi les éléments importants mis en évidence par la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse, celui du manque de moyens en vue d'exercer une action de veille sanitaire et de contrôle des règles législatives et réglementaires occupe une place particulièrement importante, Elle lui fait en effet remarquer que les directions régionales de l'industrie et de l'environnement (DRIRE) voient l'exercice de leurs missions doublement entravé, d'une part par une pénurie patente d'inspecteurs du travail, d'autre part par l'ambiguïté de la double tutelle, du ministère de l'environnement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dont ils font l'objet et qui implique des imépratifs difficilement compatibles avec le respect de la sécurité, la protection de l'environnement, et la recherche de compétitivité économique. Elle lui fait par ailleurs observer que le recours massif à la sous-traitance dans les entreprises à risques accroît considérablement les menaces en même temps que la charge de travail des inspecteurs du travail. Elle lui fait observer que la pénurie d'inspecteurs du travail, particulièrement dans les directions départementales ayant en charge la surveillance d'installations classées, est très largement estimée à 100 unités. Elle lui demande donc de lui faire savoir si elle entend renforcer significativement le nombre de contrôleurs et inspecteurs du travail dont les 438 sections actuelles couvrent la totalité des entreprises avec 17 millions de salariés.
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La question est caduque
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