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Allocation de rentrée scolaire

11e législature

Question écrite n° 37185 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2001 - page 3896

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale les principes guidant le versement de l'allocation de rentrée scolaire. Lorsque l'on se trouve en présence d'enfants placés, pour une raison ou pour une autre, auprès d'une famille d'accueil, l'allocation est malgré tout versée à la famille d'origine des enfants et non à la famille d'accueil. Ce système paraît injuste car il fait profiter la famille d'origine de ce versement alors même qu'elle ne s'occupe en rien de l'éducation des enfants placés dans une famille d'accueil. Entend-il modifier cette situation ? Dans la négative, quelle est la justification du système actuel ?

Transmise au ministère : Emploi



La question est caduque