Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 13/12/2001
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la lutte contre la mucoviscidose. De nombreuses familles et de nombreux patients souffrant de mucoviscidose ainsi que bon nombre de médecins et de chercheurs s'interrogent quant à la recherche clinique menée par l'association " ABCF Protéines " sur cette maladie. En effet, cette association se targue dans ses publications d'avoir réalisé un essai clinique à partir de la " colchicine ", pour un montant de l'ordre de 6 MF et ce sans résultat tangible contrairement au battage médiatique qu'ont organisé ses promoteurs depuis son lancement. Cette annonce soulève trois questions : en premier chef, une telle dépense de 6 MF est pour le moins démesurée pour un essai ne concernant que quelques dizaines de patients ; en second chef, cet essai avait été annoncé par ses promoteurs comme nécessitant un investissement de 2,5 MF. La communauté médico-scientifique française et internationale s'interroge sur un tel dérapage et, enfin, cet essai a été financé par des fonds publics à hauteur de 2 MF. Aussi, il lui demande s'il compte informer la représentation nationale sur l'avancement de la recherche clinique concernant la mucoviscidose (maladie qui va par ailleurs faire l'objet d'un dépistage néonatal systématique dans notre pays) et s'il envisage de diligenter une enquête sur l'utilisation de fonds publics et des dépenses pour le moins étonnantes engagées par une association non reconnue d'utilité publique se prévalant ouvertement du soutien du ministère de la santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/03/2002
La mucoviscidose est une maladie héréditaire grave dont la fréquence est évaluée à 1 cas pour 3 500 naissances et pour laquelle il n'existe malheureusement pas de prévention. L'essai clinique sur le traitement des patients atteints de mucoviscidose par la colchicine mis en place par l'association ABCF-protéines a reçu un avis favorable du comité consultatif de protection des personnes de Necker en janvier 1998. Cet essai dont le coût a été évalué à 914 694 euros (6 MF) a bénéficié d'une subvention de 301 849 euros (1,98 MF) accordée par l'Etat. Les crédits alloués par les pouvoirs publics aux associations ne sont pas réservés aux associations reconnues d'utilité publique. Cette subvention a été obtenue dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) financé par le ministère chargé de la santé. Les PHRC proposés sont retenus après analyse par des experts indépendants. Les résultats de l'essai qui a été mené à terme ont été présentés lors du congrès européen consacré à cette maladie qui s'est tenu à Vienne en juin 2001 et à Orlando en novembre 2001. La communauté scientifique française et internationale a donc été informée des résultats qui feront, par ailleurs, l'objet prochainement d'une publication dans une revue médicale renommée. D'une façon plus générale, en ce qui concerne l'évolution de la lutte contre la mucoviscidose, le dépistage néonatal de la maladie est un moyen efficace et fiable de repérer précocement la quasi-totalité des enfants atteints. Les expériences françaises et internationales ont montré l'existence d'un bénéfice en termes de qualité de vie et de réduction de la morbidité pour les patients, à condition toutefois que les enfants soient pris en charge dans des centres spécialisés disposant des moyens humains et matériels adéquats, dénommés centres de ressources et de compétences pour la mucoviscidose (CRCM). Cette prise en charge comporte un suivi régulier dans de tels centres, une prise en charge nutritionnelle spécialisée et une prise en charge infectieuse à la fois en matière de surveillance bactériologique de l'expectoration et de cures antibiotiques. En accord avec le ministère, la caisse nationale d'assurance maladie a inscrit au budget 2002 du fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé (FNPEIS) le financement du dépistage néonatal de la mucoviscidose avec une montée en charge progressive sur trois ans, et au moins 200 000 tests la première année. Le dépistage sera mis en place progressivement en commençant par des régions volontaires dans lesquelles est implanté un centre de ressources et de compétences.
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