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Contrat de travail intermittent

11e législature

Question écrite n° 37204 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2001 - page 3900

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place du contrat de travail intermittent permettant, dans le cadre de l'activité touristique saisonnière, de pérenniser l'emploi des saisonniers, institué par la loi du 19 janvier 2000. Cette action gouvernementale avait notamment été annoncée le 20 juillet 2000 à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).



La question est caduque