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Situation des riverains isérois de la ligne TGV Méditerranée

11e législature

Question écrite n° 37250 de M. Bernard Saugey (Isère - RI)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2001 - page 3902

M. Bernard Saugey attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des riverains isérois de la ligne TGV Méditerranée et tout particulièrement sur leurs attentes en matière de préservation de l'environnement et du cadre de vie. Oubliés du rapport Chassade, ces riverains, regroupés en association, sont confrontés à une véritable inégalité de traitement par rapport à leurs homologues au sud de Valence. Ils aspirent depuis de trop nombreuses années à la réalisation des aménagements nécessaires à même d'atténuer les nuisances de cette infrastructure : défaut d'insertion environnementale, protection phonique insuffisante. L'espoir suscité par la remise du rapport Lamure, il y a deux ans, est bien vite retombé et pour cause, ses conclusions n'ont toujours pas été rendues publiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir autoriser la diffusion de ce rapport et permettre ainsi l'instauration d'un climat de confiance et de dialogue entre les différentes parties concernées.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2002 - page 1051

Le 25 mai 1999, le conseil général des ponts et chaussées s'est vu confié une expertise sur les conditions d'insertions phonique et paysagère de la ligne à grande vitesse prolongeant au Sud la ligne Paris-Lyon dans le département de l'Isère. Cette expertise, conduite par M. Claude Lamure, a débouché sur un rapport qui a été rendu public par le préfet de l'Isère. Cette expertise est de nature à instaurer un réel dialogue entre les collectivités concernées, l'Etat, RFF et la SNCF. Les propositions formulées dans le cadre de ce rapport pourront alors servir de base à la recherche de solutions adaptées aux difficultés que rencontrent les riverains concernés.