Question de M. FLOSSE Gaston (Polynésie française - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Gaston Flosse appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème de la desserte aérienne de la Polynésie française. Celle-ci est en effet la clé de voûte du développement du tourisme, essentiel à la reconversion économique du territoire engagée depuis l'arrêt des essais nucléaires. C'est dans cet état d'esprit que la compagnie Air Tahiti Nui a mis en oeuvre une politique d'expansion visant notamment à assurer le transport de passagers entre Paris et Papeete. Les moyens matériels et humains nécessaires à cette mise en ligne ont été réunis à cet effet mais un obstacle essentiel perdure : l'attribution des droits d'atterrissage. Il l'interroge donc sur les raisons de ce blocage arbitraire et sur ses intentions à court terme. Il lui demande de procéder à un nouvel examen de ce dossier et d'accorder le plus rapidement possible les droits d'atterrissage à la compagnie Polynésie.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/04/2002
La compagnie polynésienne Air Tahiti Nui a effectivement déposé, en 2001, une demande aux fins d'assurer la desserte de Paris par Los Angeles. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, cette opération s'inscrivait dans le dispositif mis en place par le Gouvernement du territoire, motivé par sa volonté de favoriser l'expansion du tourisme. Trois délibérations du territoire du 9 juillet 2001 établissaient le caractère de service public des liaisons internationales desservant la Polynésie française, créaient un établissement public dont l'objet était de soutenir les dessertes aériennes, notamment en compensant le déficit d'Air Tahiti Nui et mettaient en place, à cette fin, une taxe assise sur le nombre de passagers embarquant ou débarquant sur l'aéroport de Tahiti-Faa. De ce fait, le conseil supérieur de l'aviation marchande, consulté le 18 juillet 2001, avait prononcé un sursis à statuer à la demande d'Air Tahiti Nui, dans l'attente de la clarification du cadre juridique et financier dans lequel elle s'inscrivait. La situation a profondément évolué depuis lors. Suite à l'avis du Conseil d'Etat le 28 décembre 2001, le territoire a modifié les délibérations contestées, excluant de leur champ d'application les liaisons aériennes relevant de la compétence de l'Etat. Le 12 mars 2002, le tribunal administratif de Papeete a annulé les délibérations du 9 juillet 2001. Par ailleurs, la compagnie Air Lib a pris le parti d'arrêter la desserte de la Polynésie à la fin du mois de mars 2002. Suivant l'avis émis par le conseil supérieur de l'aviation marchande le 6 mars dernier, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a autorisé Air Tahiti Nui à desservir Paris.
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