Question de M. FLOSSE Gaston (Polynésie française - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Gaston Flosse appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de l'administration pénitentiaire en Polynésie française. Celle-ci est en effet confrontée à un manque incontestable de moyens matériels et humains mis en évidence par des plans de restructuration qui n'ont jamais été pris en compte par les budgets successifs. C'est le cas en particulier du centre pénitentiaire de Faaa dont l'infrastructure du bâtiment, est totalement inadaptée, et les effectifs insuffisants en personnel administratif, ne répondent plus aux règles minimales permettant de garantir des conditions humaines d'enfermement. Il lui rappelle en outre que quatorze agents des centres pénitentiaires de Polynésie française ne sont pas intégrés dans la fonction publique d'Etat, ce qui nuit gravement à la cohésion de ces personnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour remédier à ces problèmes déjà maintes fois dénoncés.
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La question est caduque
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