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Programme de finances publiques du Gouvernement français

11e législature

Question écrite n° 37311 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2001 - page 3979

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur le contenu du programme pluriannuel de finances publiques transmis par le Gouvernement français aux autorités communautaires. Il constate que la baisse de la fiscalité ne figure plus au coeur du dispositif gouvernemental. Il demande si le Gouvernement n'anticipe pas de façon optimiste le recul mécanique de certaines dépenses (par exemple baisse du chômage), mais également de lui confirmer le taux de croissance retenu par le ministère à savoir 3 % ainsi que la " réduction " de la dette publique.



La question est caduque