Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/12/2001
M. Serge Mathieu ayant noté qu'il avait déclaré, le 15 juin 2001 : " J'ai fait de l'innovation un élément déterminant de mon action, au service d'un idéal : l'accès des élèves à la culture et à la réussite ", demande à M. le ministre de l'éducation nationale l'état actuel de l'ouverture à l'Europe, par des actions spécifiques du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire, selon le projet global alors présenté par ses soins.
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La question est caduque
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