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Présentation au Parlement des rapports d'activité ministériels

11e législature

Question écrite n° 37323 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2001 - page 3973

M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre s'il peut présenter, à la représentation nationale, un tableau synoptique des comptes rendus annuels, par les ministères, de leur action, puisque, selon une lettre du ministre de l'éducation nationale (8 octobre 2001), il a souhaité que tous les ministères rendent compte publiquement de leur action en adressant lui-même le premier rapport d'activité du ministère de l'éducation nationale pour l'année 2000-2001, le 14 novembre 2001.



La question est caduque