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Commission consultative des trésors nationaux

11e législature

Question écrite n° 37338 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2001 - page 3979

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication les récentes nominations intervenues à la commission consultative des trésors nationaux début décembre dernier. Peut-elle lui faire, à cette occasion, un bref bilan de l'activité de cette commission pour l'année écoulée ? Combien de biens culturels " d'une importance majeure pour le patrimoine artistique et historique " de notre pays ont-ils évité l'exportation ?



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2002 - page 1248

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'activité de la commission consultative des trésors nationaux durant l'année écoulée. En 2001 le nombre de certificats d'exportation de biens culturels ayant fait l'objet d'un refus, après avis de la commission consultative des trésors nationaux, a été de sept. Les refus ont fait l'objet d'un arrêté ministériel publié au Journal officiel. A titre indicatif il est précisé que durant la même période le nombre de certificats délivrés a été de 9 178.