Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/12/2001

M. Serge Mathieu ayant noté qu'il avait affirmé sa volonté de donner une impulsion nouvelle à la prévention et à la lutte contre la violence scolaire (20 juin 2001), s'agissant, selon ses propres termes, " d'un axe fort de sa politique " demande à M. le ministre de l'éducation nationale l'état actuel de mise en place d'un nouveau logiciel de recensement des faits de violence, dès la rentrée 2001, avec généralisation des observatoires locaux des phénomènes de violence.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/01/2002

Le nouveau logiciel de recensement des phénomènes de violence à l'école a été mis en ligne dans tous les établissements et toutes les circonscriptions du premier degré depuis le 5 septembre 2001. Ainsi, tous les chefs d'établissement et tous les inspecteurs de l'éducation nationale sont-ils amenés à saisir les différents faits de violence qui se produisent à l'intérieur ou aux abords des établissements et des écoles. Pour la première fois, le logiciel concerne également le premier degré. Il apporte des précisions non seulement sur la nature des incidents eux-mêmes mais aussi sur les auteurs, les victimes (en particulier les tranches d'âge et le sexe) ainsi que sur les lieux. Il fonctionne par période de deux mois. Il est demandé à chaque chef d'établissement et IEN de se connecter même pour signaler qu'aucun incident ne s'est produit durant la période concernée. Le taux de participation pour la première période (70 % des établissements et plus de 60 % des circonscriptions) est plutôt satisfaisant. Les analyses statistiques sont en cours. Au niveau national, elles sont effectuées par la direction de la prospective et du développement. Les observatoires académiques ou départementaux, dont certains sont d'ores et déjà mis en place, pourront, grâce aux données fournies par ce nouveau logiciel, mieux étudier la nature des faits de violence, leur évolution, les priorités à définir et les actions à mettre en oeuvre, en particulier avec nos partenaires.

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