Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/12/2001

M. Serge Mathieu se référant à l'annonce qu'elle avait faite d'un programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale avec une série de " mesures phares " (18 juillet 2001) demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel de la hausse du nombre de contrats emplois-solidarité (CES) qui passerait de 50 000 à 300 000 en 2002.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 14/03/2002

Au titre du plan national d'action français contre la pauvreté et l'exclusion sociale " l'accès à un emploi durable et de qualité pour toutes les femmes et tous les hommes en situation de travailler " est inscrit comme axe majeur. En conséquence et après qu'une forte réduction des places offertes en contrat emploi-solidarité a été conduite en 1999 puis 2000 au profit d'un recentrage vers les publics les plus en difficulté, le dispositif est aujourd'hui relancé (+ 80 000 contrats globalement proposés en juillet puis septembre) avec un effort porté sur la qualité de l'insertion (formation, accompagnement) et le rôle de " sas " de ces emplois vers une entrée ultérieure dans le secteur marchand. En novembre 2001, le montant cumulé des entrées en contrat emploi-solidarité sur les onze premiers mois de l'année (267 937 entrées) témoigne d'une prise en compte de ces nouvelles enveloppes, la prévision budgétaire initiale de 242 800 entrées étant d'ores et déjà largement consommée.

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