Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 27/12/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrestation en Turquie d'un ex-député kurde et l'interpellation d'une cinquantaine de membres du Parti de la démocratie du peuple lors de perquisitions dans ses bureaux à Istanbul. Les bureaux du HADEP auraient également été perquisitionnés dans la province kurde de Sürt. Il est à noter qu'alors que ce parti plaide pour une solution pacifique de la question kurde il est sous le coup d'une procédure d'interdiction. Quant au député kurde M. Ahmut Alinak il risque six ans de prison pour avoir " méprisé la personnalité morale du gouvernement ". Selon le quotidien turc Hurriyet du 4 décembre, l'enquête " sociale, économique et morale " menée par la direction de sûreté de Kars à la demande du procureur de la République se résume notamment ainsi : " il consomme de l'alcool sans être pour autant alcoolique " ou encore il est " immoral ". Cette répression persistante s'apparente à une atteinte aux droits de l'homme. Elle intervient au moment où des rapprochements sensibles paraissent se manifester de la part des gouvernements européens - dont le gouvernement français - pour l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne. Elle lui demande que la France intervienne auprès des autorités turques pour un arrêt à ces atteintes aux droits de l'homme incompatibles avec une adhésion de ce pays à l'Union européenne.
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La question est caduque
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