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Compensation des efforts réalisés par les artisans et petits commerçants à l'occasion du passage à l'euro

11e législature

Question écrite n° 37594 de M. Jacques Blanc (Lozère - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2001 - page 4074

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes ressenties par les artisans et les petits commerçants de proximité, concernant les phases préliminaire et transitoire du passage à l'euro et leurs conséquences dans l'exercice de leur activité durant les prochains mois. En effet, si les établissements bancaires auront la charge d'assurer la mise en circulation de manière globale de la nouvelle monnaie et corrélativement le retrait des francs, les artisans et petits commerçants seront, eux aussi, grandement impliqués dans la réussite de cette opération d'envergure. A travers les relations privilégiées qu'ils entretiennent avec l'ensemble de la population, ces professionnels seront en première ligne non seulement pour distribuer et collecter l'euro et les francs mais, surtout, devront expliquer les modalités de la nouvelle monnaie à leur clientèle et rassurer cette dernière. Corollaire à leur activité professionnelle, ce rôle constitue une véritable mission de service public, engendrant un surcroît de travail important du fait d'un rallongement du temps de transaction et de la difficulté supplémentaire de tenir, durant la phase transitoire, deux caisses pour les deux monnaies. Aussi, il serait logique que les pouvoirs publics prennent conscience du rôle majeur que les artisans et petits commerçants de proximité devront assurer pour la réussite de cette dernière opération mais aussi des efforts notables déjà accomplis. Ces professionnels estiment qu'un crédit d'impôt exceptionnel, calculé sur le montant des espèces remises aux guichets bancaires contribueraient à compenser les efforts faits. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de récompenser ceux qui, sur le terrain, artisans et petits commerçants, contribuent déjà et contribueront en France à faire du passage à l'euro un succès.



La question est caduque