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Mesures d'aide à la petite enfance

11e législature

Question écrite n° 37616 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2001 - page 4077

M. Roland Courteau rapelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 35471 par laquelle il attirait son attention sur les mesures relatives à l'aide à la petite enfance, présentées lors de la Conférence de la famille du 15 juin 2000, permettant notamment de favoriser une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.



La question est caduque