Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 27/12/2001
M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé. Près de 20 % des personnels enseignants des établissements privés semble aujourd'hui connaître un statut précaire. Il est également à noter que des disparités importantes subsistent entre les personnels de l'enseignement agricole privé sous contrat, au nombre de 4 500, et leurs collègues de l'enseignement public. A ce titre la rénovation des concours engagée, il y a peu, méconnaît les besoins spécifiques du secteur privé. Dans ces conditions, le nombre d'enseignants sous-classés ne pourra immanquablement qu'augmenter. Afin de répondre aux légitimes préoccupations de ces personnels, il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'entend prendre le gouvernement afin de permettre, à court terme, de réaliser cette réforme.
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La question est caduque
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