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Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense

11e législature

Question écrite n° 37674 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2001 - page 4072

M. André Dulait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la récente circulaire demandant la désignation par le conseil municipal d'un conseiller municipal en charge des questions de défense. Cette initiative destinée à maintenir le lien indispensable entre l'armée et la nation, entre la nation et la défense, appréciée dans son esprit, appelle en revanche des précisions dans ses modalités d'application. En effet, il convient de rappeler que le maire, officier de police judiciaire chargé de représenter l'Etat dans certaines de ses attributions, semble naturellement indiqué pour exercer cette mission puisqu'il incarne à lui seul l'ensemble de la population de la commune et il lui revient de prendre les dispositions nécessaires, en cas de crise grave, pour préserver la sécurité de ses concitoyens et l'ordre public. C'est pourquoi, il demande que soit clairement explicité le rôle souhaité être confié à un conseiller municipal comme inspirateur de l'esprit de défense au sein de chaque commune.



La question est caduque