Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 27/12/2001
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs du berceau des races à viande du Grand Massif central. En effet, ceux-ci vivent des conditions particulièrement difficiles dans l'exercice de leur métier, difficultés accentuées par la crise bovine. Or, dans la version 2 du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), validée par la Commission européenne en novembre, les ministres de l'agriculture et de l'environnement invitent à délimiter des zones prioritaires. Dans les faits, les critères retenus par l'administration réduisent à une portion minime les financements pour la région du Grand Massif central, dans la mesure où la priorité est donnée au niveau national aux zones ayant des correctifs à apporter. A cette quasi-exclusion de cette région s'ajoute une baisse très importante des taux de financement par rapport au PMPOA version 1. Les éleveurs ressentent comme une disposition discriminatoire un zonage à l'intérieur de leur région, alors que celui-ci n'est pas lié à l'amélioration environnementale de leur zone. Ils ne comprennent pas que 80 % des crédits nationaux soient orientés uniquement sur un tiers du territoire français. Ils demandent en conséquence : un appui financier conséquent des crédits PMPOA nationaux afin de financer les coûts de protection de l'environnement de l'exploitation justifiée par le Dexel ; d'associer le PMPOA dès lors qu'un éleveur a un projet tel qu'un contrat territorial d'exploitation (CTE), un PAM (programme d'amélioration matérielle), un projet de développement quel que soit sa taille de production ; enfin, que soient simplifiées les procédures administratives et prévus des moyens de traitement moins coûteux. Il lui demande quelle suite il entend réserver aux demandes de ces éleveurs dont les revenus sont les plus bas de France.
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La question est caduque
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