Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'un certain nombre de restructurations industrielles concernent directement le département de la Moselle. Or, actuellement, la société Daewoo Electronics, qui emploie plus de mille salariés en Lorraine, est sur la corde raide compte tenu de l'accumulation de dettes à caractère international. Des inquiétudes très fortes s'expriment notamment pour le site de Fameck, qui occupe une position stratégique dans la filière de production. L'Etat s'étant par le passé très fortement investi dans la politique de conversion industrielle du bassin sidérurgique et dans l'implantation des usines Daewoo, il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures de soutien envisagées en la matière.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/02/2002
L'Etat a apporté, dès leur création, une attention particulière aux implantations du groupe Daewoo en Lorraine, Outre leur rôle dans l'emploi du bassin sidérurgique, ces implantations sont en effet les seuls établissements manufacturiers coréens en France. Les quatre filiales françaises de Daewoo Electronics connaissent des difficultés financières importantes du fait de l'incapacité de leur maison mère, le groupe Daewoo, à leur apporter un nouveau soutien financier. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie suit avec une attention toute particulière ce dossier depuis l'éclatement de la crise financière de la maison mère en 1998. Depuis cette date, de nombreuses interventions ont été effectuées à tous les niveaux auprès des pouvoirs publics coréens et des représentants du groupe, des rencontres ont eu lieu avec les dirigeants des filiales françaises et plusieurs missions ont été menées en Corée auprès des responsables concernés. En juin 2000, une possibilité de solution a paru être ouverte avec un accord pour le rachat des créances des banques étrangères sur le groupe Daewoo. Cet accord aurait permis d'engager une restructuration financière des filiales françaises et d'envisager leur redressement. L'organisme en charge de l'application de cet accord, la Kamco (Korea Asset Management Corporation), qui dépend du Gouvernement coréen, s'est toutefois refusé à l'appliquer malgré des interventions répétées depuis mai 2001. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétariat général du comité interministériel pour les restructurations industrielles (CIRI) ainsi que notre ambassade à Séoul suivent en permanence le déroulement des négociations entre les sociétés, leurs banques et l'organisme coréen Kamco, chargé de la reprise des créances sur les filiales étrangères. Les perspectives d'évolution sont conditionnées par un accord de restructuration financière pour lequel aucun progrès n'a pu malheureusement être enregistré et par une redéfinition de la stratégie du groupe et la mise en place, éventuellement dans le cadre de partenariats, de nouveaux projets technologiques et industriels adaptés à l'environnement concurrentiel de ce secteur. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie continue d'oeuvrer en ce sens auprès de tous les responsables concernés.
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