Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/01/2002

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir du TGV Rhin-Rhône. Il est atterrant de constater que la non-inscription de ce projet dans la programmation prioritaire est due, en grande partie, à l'attentisme du Gouvernement dans ce domaine, comme la vice-présidente de la Commission européenne a eu l'occasion de le rappeler, mais aussi au manque de coopération avec les instances communautaires. Il est vrai que les atermoiements de certains élus quant à l'implantation des gares ne sont pas faits pour crédibiliser le projet en question. Les usagers, les acteurs économiques apprécient tous les jours l'enclavement ferroviaire de la Franche-Comté ! Il est déplorable que le Gouvernement ne mette pas une énergie similaire à celle déployée pour le TGV-Est. Il lui demande donc si le Gouvernement va enfin soutenir ce projet et s'engager de façon crédible dans ce dossier.

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La question est caduque

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