Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 03/01/2002

M. Paul Raoult appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de répartition des emplois créés dans les hôpitaux. En effet, le Gouvernement a cet automne annoncé la création de 45 000 postes au sein de la fonction publique hospitalière, ce qui constitue une réponse tout-à-fait à la mesure des enjeux de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans ce secteur. Cependant, ainsi que l'ont dernièrement souligné les participants à une manifestation qui était organisée en marge de la conférence régionale de la santé Nord - Pas-de-Calais, leur répartition entre les agences régionales de l'hospitalisation ne saurait être effectuée proportionnellement à la population des territoires placés sous leur responsabilité, et dont les moyens humains et matériels diffèrent. Qui plus est, il serait encore plus regrettable que des régions d'emblée défavorisées en reçoivent moins que leur poids démographique par rapport à des régions déjà mieux dotées, et ce alors que se présente une occasion sans doute unique de pratiquer un rééquilibrage interrégional. Il lui demande donc que le principe d'équité et le souci de l'aménagement du territoire président à la réparttion des créations d'emplois au sein de la fonction publique hospitalière.

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La question est caduque

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