Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/01/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des boulangers et pâtissiers, lesquels demandent des déductions de charges sociales dans le cadre de l'application des 35 heures pour les petites entreprises artisanales. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour aider ce secteur d'activité.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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