Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/01/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des maisons de retraite gérées par les centres commerciaux d'action sociale (CCAS), notamment en milieu rural. En effet, le passage aux 35 heures risque d'entraîner pour bon nombre d'entre elles leur fermeture. Pour ces petits établissements, la hausse expotentielle du chapitre des salaires ne pourra être compensée par la hausse des tarifs d'hébergement. Aussi, sans compensation financière, ces établissements ruraux ne pourront pérenniser leurs missions. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire face à ces situations.
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La question est caduque
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