Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 17/01/2002
M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquétudes des agents généraux d'assurance relatives au projet de distribution de produits d'assurances par La Poste, dans le cadre de la renégociation du contrat de plan avec l'Etat. Ce secteur, qui est déjà en France l'un des plus concurrentiels d'Europe, craint que les avantages fiscaux dont bénéficie la Poste entraîne une distorsion de concurrence. Cette modification risque de déstabiliser le réseau des agences dont l'activité contribue dans une certaine mesure au maintien du milieu rural. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que ce projet ne porte pas un coup trop brutal à ce secteur économique.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/2002
Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste dans des domaines tels que l'assurance dommages ou le crédit à la consommation, à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.
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