Question de M. TORRE Henri (Ardèche - RI) publiée le 17/01/2002
M. Henri Torre demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, pour quelles raisons les parquets ne poursuivent-ils pas les voyantes astrologues, cartomanciennes et marabouts qui par publicité promettent moyennant finance, soit de prévoir l'avenir soit de régler tous les problèmes y compris plus personnels et affectifs. La justice est certes intervenue dans certains cas mais encore a-t-il fallu qu'elle ait été saisie par les victimes et que les préjudices subis aient été très graves. Il n'en demeure pas moins qu'une large publicité est faite y compris par les médias nationaux, par divers intervenants qui cherchent à exploiter la crédulité publique. Or les conséquences d'une telle exploitation sont multiples et dangereuses. Elles peuvent en particulier inciter les personnes les plus vulnérables à prendre des décisions contraires à leurs intérêts et à ceux de leur famille. Les délits de publicité mensongère, de tentatives d'escroquerie et d'abus de faiblesse peuvent donc être relevés. Il lui demande donc comment et dans quels délais elle pourrait inviter l'ensemble des parquets à engager des poursuites contre les auteurs de ces actes.
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La question est caduque
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