Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 24/01/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que les carences du déneigement des routes départemantales en Moselle suscitent un profond mécontentement parmi les élus locaux. Ces carences sont d'autant plus regrettables que l'hiver n'a pas été exceptionnel, quoi qu'en disent les services préfectoraux qui évoquent une situation " en limite du plan Orsec ". Or, pratiquement partout et y compris dans des arrondissements où l'épaisseur de neige était de moins de cinq centimètres, de nombreuses routes départementales n'étaient toujours pas traitées plus d'une semaine après la chute de neige. A titre d'exemple, la route d'accès à un hôpital de moyen séjour située à une vingtaine de kilomètres de Metz avait été " oubliée " et, de ce fait, il fut impossible d'assurer les livraisons normales du boulanger ou de permettre des visites. Les responsables du conseil général mettent en cause la direction départementale de l'équipement, laquelle assure l'entretien des routes départementales pour le compte du département. De leur côté, les services de l'équipement se retranchent derrière l'insuffisance des garanties contractuelles financées par le département. Afin que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas à l'avenir, il souhaiterait qu'il lui précise l'origine des responsabilités.
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La question est caduque
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