Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 24/01/2002
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les récentes décisions prises par le CREF, organisme de retraite complémentaire destiné aux enseignants, de majorer les cotisations des actifs et de diminuer les allocations de plus de 16 %, sous prétexte de conformité avec les normes européennes. Il lui demande quelle solution peut être apportée aux difficultés ainsi créées aux instituteurs et aux professeurs qui ont consenti des sacrifices importants en adhérant à cette mutuelle et s'estiment aujourd'hui lésés.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 14/03/2002
Le complément de retraite de la fonction publique (CREF) est fondé sur une épargne volontaire, créée à l'origine par la mutuelle retraite des instituteurs et des fonctionnaires de l'éducation nationale. Son but est d'offrir aux adhérents des mutuelles qui ont adopté ce système la possibilité de bénéficier d'une retraite complémentaire. Le CREF est un organisme privé qui jouit d'une totale autonomie de gestion. Toutefois, dans la mesure où il s'adresse à des agents de la fonction publique, le ministre de la fonction publique a été informé des conséquences, tant sur les cotisations des actifs que sur les prestations offertes aux retraités, des mesures adoptées lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 30 octobre 2000. Actuellement, une réflexion est menée au niveau interministériel, notamment à l'initiative de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, afin de tenter d'apporter une solution aux difficultés qui sont apparues dans le fonctionnement du CREF. A cette réflexion sont associées des mutuelles, dont la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) et la Mutuelle régionale de la fonction publique (MRFP).
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