Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 24/01/2002
M. Jacques Peyrat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème lié au projet de brûlage des farines animales dans certains sites, et notamment dans les cimenteries. En effet, la France ne disposant ni d'incinérateurs ni de centrales thermiques, ce sont ces sites qui seront principalement utilisés dans ce processus d'élimination des déchets. Ce sera notamment le cas de l'incinération des farines animales dans les fours des cimenteries localisées sur les cantons de l'Escarène et de Contes, vallées étroites et fermées, proches de lieux habités et du littoral azuréen. Aussi, si la situation exige pour le montant de transformer les déchets en farines animales puis de les incinérer, il est important que les mesures de précaution soient prises afin de préserver à la fois l'environnement et les personnes résidant à proximité de ces sites. Il apparaît que l'Allemagne dispose de capacités d'incinération largement excédentaires en raison de l'arrêt d'un vaste programme d'incinération lancé il y a plusieurs années et stoppé par l'arrivée des Verts aux gouvernement fédéral. De ce fait, de nombreux incinérateurs sont sous-utilisés et donc disponibles. Il serait en conséquence intéressant de profiter de la possibilité d'éliminer ces déchets en Allemagne, pays beaucoup mieux équipé que la France dans ce domaine, en attendant la mise en place de solutions plus adéquates au long terme. Ce serait là le signe d'une Union européenne solidaire. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette possibilité.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/05/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'incinération des farines animales, notamment en Allemagne. Les capacités d'incinération sont actuellement insuffisantes en France pour détruire toutes les farines animales produites. Le problème se pose également au niveau communautaire. Ainsi, une quantité importante de farines animales est actuellement entreposée dans l'attente d'une élimination ultérieure. Afin de réduire les quantités entreposées et les coûts afférents, il est donc particulièrement important d'utiliser au maximum l'ensemble des capacités d'élimination des farines animales. L'élimination de ces déchets en cimenterie est une méthode sûre et éprouvée. Les résultats disponibles ne montrent pas de rejets plus importants dans l'atmosphère, notamment de dioxines, en cas de coincinération de farines animales. Cette utilisation des farines en cimenterie ne peut cependant se faire que si l'installation est titulaire d'une autorisation administrative pour coincinérer des déchets. Certaines quantités de farines sont également exportées en Allemagne pour y être incinérées, notamment des farines collectées dans le cadre du service public de l'équarrissage et qui sont éliminées au fur et à mesure de leur production.
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