Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale les récentes nominations intervenues au sein de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires, en début d'année. Peut-il à cette occasion lui rappeler le nombre de procédures disciplinaires actuellement en cours d'instruction au sein de cette juridiction ainsi que le nombre de condamnations qu'elle a prononcées en 2001. Quelles sont les voies de recours ouvertes aux personnes concernées ?
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La question est caduque
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