Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 31/01/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui dispose sous son autorité de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de lui préciser la suite qu'il a réservée à la demande de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie le " priant de bien vouloir rappeler aux producteurs français la préférence marquée pour l'apposition d'une mention d'origine, en français, sur les produits français renommés ", (Journal officiel AN, 26 novembre 2001).
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La question est caduque
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