Question de M. ALDUY Jean-Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 31/01/2002
M. Jean-Paul Alduy appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions d'application de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et plus particulièrement sur la place qui est faite aux accompagnateurs de montagne. La création à la fin des années 70 de cette option dans le cadre du brevet d'Etat d'alpinisme, légalisait une pratique apparue avec l'avènement du tourisme de randonnée en montagne. Une régulière adaptation à l'évolution des pratiques a toujours été assurée. Compte tenu de la nécessité absolue de préserver l'existence de ces accompagnateurs de montagne, il lui demande de bien vouloir lui préciser que ces personnels et la profession qu'ils représentent seront protégés et que cela sera bien stipulé dans le décret d'application de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, actuellement en cours d'élaboration.
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La question est caduque
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