Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 31/01/2002
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions particulières de production de courant produit par des éoliennes (notamment les harmoniques) envoyées directement sans filtrage dans les réseaux de distribution. De graves perturbations peuvent en résulter dans le réseau pour ceux qui utilisent des ordinateurs ou des régulations électroniques, si des systèmes de filtres satisfaisants ne sont pas installés (et pas seulement pour traiter les 175 Hz). Les systèmes complets de filtrage sont chers et tous les installateurs d'éoliennes ne les mettent pas toujours en place. Vu l'importance et la gravité de ces sujets pour l'économie française et sa modernisation, il paraît essentiel que des précautions sérieuses soient prises, notamment avec le développement d'Internet à grand débit. Il lui demande s'il ne pense pas utile de faire procéder à une évaluation scientifique des conditions de commercialisation de courants dont les perturbations pourraient provoquer des dommages à la modernisation des acteurs économiques parmi lesquels se trouvent notamment des hôpitaux dotés de système très sophistiqués de réputation.
- page 264
Réponse du ministère : Économie publiée le 14/03/2002
La qualité de l'électricité sur les réseaux publics de distribution est fixée en basse ou en moyenne tension par la norme NF EN 50160. A l'occasion du raccordement d'un utilisateur, producteur ou consommateur, au réseau public, le gestionnaire du réseau doit vérifier que les caractéristiques de l'installation à raccorder lui permettent de maintenir la qualité de l'électricité du réseau en conformité avec la norme. Cette vérification permet d'éviter qu'une nouvelle installation ne perturbe les installations des autres clients qui sont raccordées à ces réseaux et qui sont conçues pour supporter sans gêne les perturbations admises par la norme NF EN 50160. En ce qui concerne plus précisément les installations de production, parmi lesquelles figurent les éoliennes, les dispositions réglementaires fixent les limites des perturbations de la tension qu'elles peuvent induire sur le réseau. C'est notamment le cas pour les harmoniques et les déséquilibres de tension. Si une éolienne était susceptible de ne pas respecter les limites de perturbations de la qualité de la tension, le producteur devrait donc s'équiper à ses frais d'équipements complémentaires, afin d'assurer le respect des conditions réglementaires, avant de pouvoir être raccordé aux réseaux publics.
- page 791
Page mise à jour le