Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 01/02/2002
Question posée en séance publique le 31/01/2002
M. Paul Girod. Monsieur le président, ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais j'ai l'impression qu'elle va valoir une promotion rapide à M. Vaillant (sourires), ce dont je me réjouis pour lui !
Au fil des ans, la République s'est enlisée dans le non-respect de la loi. L'Etat ne parvient manifestement plus à faire régner l'ordre. Les zones de non-droit sont connues. La société dans son immense majorité s'insurge. Les médias organisent des débats faussement impartiaux, dans lesquels une infime minorité, indulgente pour ne pas dire protectrice à l'égard des délinquants, est confrontée à leurs victimes.
La catastrophe est là, parfois même au coeur de nos villes, en tout cas sûrement à leur périphérie, mais aussi dans les campagnes, où l'on parle de « péri-urbanité » pour masquer crimes et délits.
Des rapports officiels, ceux des services de police et de gendarmerie sont à ce propos édifiants : la vérité est bonne à dire même si, sur ordre, on l'occulte souvent.
Un tiers des gens du voyage sont des délinquants ou des criminels au palmarès ahurissant. (Exclamations sur les travées socialistes.) : 0,5 % de la population française est responsable de 25 % des vols avec violence contre les personnes âgées, de 20 % des vols de fret, de 15 % des vols par ruse à domicile et de 1 220 pillages en un an par voiture bélier ! Pour des raisons d'organisation, ces infractions sont rarement punies.
La délinquance itinérante n'est pas la seule, et ce n'est malheureusement pas du racisme que de constater que certaines communautés sont plus « mouillées » que d'autres dans ce phénomène.
M. Jean Bizet. C'est tout à fait vrai !
M. Paul Girod. Certes, elle n'est pas inhérente à leur ethnicité. La marginalisation sociale et morale notamment doit être considérée : elle dépasse de beaucoup ces communautés ethniques.
Ce n'est malheureusement un mystère pour personne, la déviance est bien vue, la déliquescence de la société aussi : en l'absence de croyances, de convictions, de maîtrise acceptée à l'encontre de l'expansion hystérique des droits individuels, au mépris des devoirs, le dépérissement a rongé notre organisation sociale.
Monsieur le ministre, je ne peux que constater l'envahissement de notre pays par des hordes venues d'Europe centrale, composées essentiellement de mineurs, la plupart du temps arrêtés, toujours relâchés.
En conséquence, je fais mien le propos de l'un des ministres du Gouvernement selon lequel les délinquants ne sont pas des victimes. Je voudrais savoir si le Gouvernement partage cette opinion et, si oui, ce qu'il entend faire.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 01/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 31/01/2002
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, on ne peut qu'être d'accord à cent pour cent avec ce que vous venez de dire : les délinquants ne sont pas des victimes. C'est une évidence !
Cela étant, dans ce pays, il faudrait tout de même qu'on essaie de sortir de cette polémique où est systématiquement employé l'argument selon le Gouvernement et sa majorité protégeraient les délinquants.
M. Alain Gournac. Mais c'est la vérité !
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Je mets en garde certains, qui ont un peu trop tendance à saluer l'augmentation des chiffres de la violence.
Il reste que de très nombreux délinquants sont effectivement dans des situations difficiles.
Je ne reprendrai pas ce que vous avez dit, monsieur Girod, sur certaines populations itinérantes parce que je suis incapable de dire si les chiffres que vous avez cités sont justes ou non.
M. Alain Gournac. Ils le sont, vous le savez parfaitement !
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Ce que je peux vous dire, c'est que, avec Daniel Vaillant, lors de la réunion avec les préfets et les procureurs, ceux-ci ont approuvé notre analyse : de très nombreux jeunes - parfois extrêmement jeunes -, principalement originaires de pays d'Europe de l'Est, sont venus en France, avec l'espoir d'entrer en formation professionnelle mais, en fait, ils ont été quasiment amenés dans notre pays - éventuellement par leurs parents eux-mêmes - pour qu'ils s'y livrent à des actes délictueux. Nous disposons à cet égard de témoignages proprement renversants !
M. Alain Gournac. Les parents les mettent sur le trottoir !
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. On a connu les bandes organisées pour le pillage des horodateurs, pour les vols à la portière, dans le sud de la France. Et lorsqu'il n'y a plus de quoi alimenter les réseaux de vol, c'est la prostitution.
On peut parler, à propos de ces jeunes, de délinquants sur ordre, et donc victimes de fait.
Nous menons en ce moment, dans le cadre européen, un travail sur le problème des contrôles aux frontières. Mais nous travaillons aussi très étroitement avec la ministre de la justice de Roumanie. Celle-ci nous a déjà permis d'obtenir des résultats tangibles - trois grands réseaux viennent d'être démantelés - en mettant à notre disposition à la fois des policiers et des magistrats. Nous devons, avec elle, mettre fin aux agissements de réseaux mafieux d'adultes qui surexploitent ces mineurs après leur avoir fait miroiter une amélioration de leur sort.
M. Jacques Mahéas. Très bien !
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Alors, bien sûr, ces jeunes deviennent finalement des délinquants, mais, au départ, ce sont bien des victimes.
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