Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 07/02/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que les crédits affectés par l'Etat aux travaux d'aménagement et d'amélioration des routes nationales sont limités. De ce fait, dans beaucoup de départements, on constate que certaines routes départementales ayant pourtant un trafic moindre sont meilleures que les routes nationales. C'est particulièrement le cas en Moselle. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait soit, d'augmenter des crédits affectés par l'Etat soit de transférer, moyennant compensation financière, une partie de ces routes nationales aux départements.
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La question est caduque
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