Question de M. FLOSSE Gaston (Polynésie française - RPR) publiée le 07/02/2002
M. Gaston Flosse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de l'interdiction faite aux retraités du service public résidant en Nouvelle-Calédonie de se rendre en Polynésie française. La trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie refuse en effet, le bénéfice du maintien de l'indemnité temporaire pour les pensionnés se rendant en Polynésie française, pour le temps de leur séjour. Les retraités de l'Etat, vivant en Nouvelle-Calédonie ne peuvent donc se rendre en Polynésie française, sauf à se voir amputés se sommes importantes, en plus des frais de séjour et de voyage ; les quarante jours qu'il leur est loisible de prendre sans conséquence pour le versement de cette indemnité étant plutôt utilisés pour des voyages familiaux ou médicaux en métropole. Cette position intransigeante ne semble pas justifiée dans la mesure où les deux territoires ont le même index de correction, déterminé par l'existence du franc CFP. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir en faveur d'une levée de cette interdiction de fait qui constitue une entrave au développement d'échanges touristiques entre ces deux territoires.
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La question est caduque
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