Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 07/02/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer quelle est la liste des mines encore en activité sur le territoire français au 1er janvier 2002. Il souhaiterait également connaître la substance concernée et les effectifs de salariés.
- page 341
La question est caduque
Page mise à jour le