Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 14/02/2002
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les différences de niveaux de pension entre enseignants retraités de même grade. Le problème résulterait du décret du 30 mai 1997 qui exclut de l'indice terminal les professeurs certifiés qui ont pris leur retraite avant le 1er mars 1997 et de la mise en place de la hors-classe en septembre 1989. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour y remédier.
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La question est caduque
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