Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 14/02/2002

M. Hubert Durand-Chastel demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer comment la France entend adapter les capacités d'accueil de l'actuelle Ecole Colette à Ho-Chi-Minh-Ville afin de répondre à une demande dont il faut se réjouir qu'elle soit en rapide augmentation. Une récente visite sur place d'une délégation du groupe sénatorial France-Vietnam a permis de prendre conscience de la gravité de la situation et de l'urgence de dégager une solution. Les sénateurs sont convaincus qu'il est aujourd'hui stratégiquement nécessaire de disposer, dans la capitale économique d'un pays qui s'ouvre et se développe rapidement, d'un établissement scolaire au niveau de l'enjeu que représente le Vietnam pour la France et la francophonie en Asie du Sud-Est. Dans l'immédiat, il nous faut être en mesure de scolariser les enfants des cadres expatriés de nos entreprises de plus en plus nombreuses et actives. EDF, en particulier, qui vient d'emporter un important contrat, devra dans les tout prochains mois faire appel à trente-cinq familles venues de France sans parler de celles des cadres de ses entreprises sous-traitantes. L'école actuelle doit déjà refuser des candidats étrangers-tiers et serait bien incapable d'accueillir des élèves vietnamiens le jour prochain où, comme c'est déjà le cas à Hanoï, les autorités leur en donneront formellement l'autorisation. En effet, depuis la réunion de la dernière commission mixte, cette possibilité existe juridiquement. Toute solution implique nécessairement la bienveillance des autorités vietnamiennes afin de régler les questions d'ordre foncier ou administratif au sens large. Aussi, les excellentes relations développées particulièrement pendant le dernier voyage du groupe sénatorial tant avec les partenaires vietnamiens qu'avec les représentants de la province et de la ville pourraient-elles être mises à profit. Il lui demande s'il peut lui apporter tous apaisements en lui décrivant la forme, le financement et le calendrier du projet envisagé.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/03/2002

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a naturellement suivi avec une particulière attention le développement de l'Ecole Colette d'Ho Chi Minh-Ville durant ces dernières années (14 % d'élèves supplémentaires depuis 1996-1997). Elle est bien consciente de la nécessité pour cet établissement de trouver des locaux mieux adaptés à ses effectifs scolaires actuels et à venir. Le développement de nouveaux espaces bâtis sur le site existant s'avérant problématique et l'acquisition d'une autre propriété étant interdite aux étrangers, le consulat général à Ho Chi Minh-Ville a présenté un projet consistant à confier la construction, sur un nouveau site, de bâtiments plus vastes à des partenaires locaux privés, avec lesquels serait signé un contrat d'occupation de longue durée. L'agence ne peut malheureusement donner son accord à un tel projet de location, dans la mesure où le coût financier de celui-ci, estimé à 304 898 euros par an, est beaucoup trop élevé au regard des capacités financières de l'établissement. Il a donc été demandé à l'établissement de rechercher une solution moins onéreuse, qui table sur un développement des effectifs durable mais modéré, en limitant à 600 élèves la capacité d'accueil d'un nouveau site.

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