Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 14/02/2002
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de sa question écrite n° 31878 du 15 mars 2001 relative aux inquiétudes des associations d'aide à domicile de Bourgogne-Franche-Comté et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
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La question est caduque
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