Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/02/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les récents mouvements de personnels intervenus au sein de la direction de l'observation et des études de la direction générale de l'urbanisme. Peut-il lui rappeler quelle est cette mission " d'observation " dévolue à cette direction ? Peut-il par la même occasion lui rappeler l'effectif de celle-ci ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ?
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 02/05/2002
Au sein du service de la stratégie et de la législation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la sous-direction de l'observation et des études est chargée de la mobilisation des données et des connaissances nécessaires à l'élaboration, à la conduite et à l'évaluation des politiques de la direction dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Elle participe, en partenariat avec les institutions responsables, à l'élaboration des statistiques nationales dans ces domaines et à l'amélioration des méthodes d'observation, d'analyse et de cartographie des territoires ; elle coordonne les programmes d'études de la direction générale, des services déconcentrés, du réseau technique de l'équipement et contribue à l'animation des équipes en charge de ces études. Elle réalise des travaux de synthèse et de prévision. Elle organise la valorisation et la diffusion des études nationales et locales. La sous-direction participe à l'exécution d'obligations fixées par le législateur, notamment la production du compte satellite du logement, l'enquête sur l'occupation du parc social, l'inventaire des logements sociaux pour la mise en oeuvre de la loi solidarité et renouvellement urbains. Elle participe également à l'évolution stratégique de certains systèmes d'information comme ceux relatifs aux autorisations de construire et à la constitution de systèmes d'information géographiques nécessaires à l'exercice des compétences d'urbanisme. Son effectif budgétaire est de trente-deux agents, dont vingt-quatre agents de catégorie A. En ce qui concerne les études en matière de construction, de logement, d'habitat et d'urbanisme de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (crédits du chapitre 57-30, article 10), le montant des autorisations de programmes correspondantes ouvertes par la loi de finances initiale pour 2002 s'élève à 2 290 000 euros (2 287 000 euros en 2001).
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