Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/02/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les récents mouvements de personnels intervenus au sein du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques. Se réunit-il souvent ? Ses travaux ont-ils permis d'améliorer l'égal accès recherché ? Quel est l'effectif de ce comité et de son budget de fonctionnement ?

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La question est caduque

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