Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 28/02/2002
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail au regard de la prise en charge des personnes handicapées mentales. En effet, les obligations imposées par ces nouvelles réglementations s'opposent aux contraintes nées de l'encadrement exigé pour ces personnes handicapées. Il en est ainsi du principe de la pause obligatoire, de la durée maximale de travail hebdomadaire, des règles applicables en matière de travail de nuit... Il semble nécessaire que des mesures d'assouplissement et d'adaptation des règles aux spécificités de ce secteur soient rapidement prises. Il lui demande si elle entend prendre de telles dispositions.
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La question est caduque
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