Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/02/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la publication du premier rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité en février dernier. Peut-il à cette occasion lui rappeler l'effectif total de cet organisme ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ?
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La question est caduque
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