Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/03/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation actuelle de l'unité d'évaluation des risques sanitaires (ERSA) de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Elle lui fait observer que, reconnue pour sa valeur scientifique, la qualité et l'indépendance de ses expertises, l'unité ERSA est l'une des sept unités de la direction du risque chronique et joue un rôle majeur dans le domaine de l'expertise des risques sanitaires environnementaux. Le 4 décembre 2001, la direction générale de l'INERIS a présenté en réunion de comité d'entreprise, et sans que le personnel de l'unité ERSA soit informé et consulté au préalable, un projet de plan de démantèlement de l'unité ERSA. Elle lui fait remarquer que ce plan vise à créer une nouvelle unité, intégrant " expertise toxicologique des substances chimiques " et une grande partie de l'unité ERSA. Elle lui fait observer qu'une telle réorganisation aboutirait à rompre l'homogénéité et l'ensemble du travail collectif du personnel de l'unité ERSA qui, ses membres étant dispersés dans d'autres unités, verrait dès lors son entreprise d'expertise sanitaire et ses travaux scientifiques inutilisables faute de maintien de la collégialité qui préside à leur élaboration. Elle lui demande donc de lui faire savoir s'il entend mettre un terme à ce projet de dissolution de l'unité ERSA de l'INERIS, susceptible de porter gravement atteinte à l'exigence fondamentale d'indépendance de l'expertise en santé environnementale. Elle lui demande également de lui préciser les motifs pour lesquels de tels dysfonctionnements ont ainsi pu porter atteinte à la crédibilité de ces organismes.
- page 697
La question est caduque
Page mise à jour le