Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/03/2002
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt de la constitution, sous son autorité, d'un groupe de travail " chargé de réfléchir aux conséquences à tirer de la catastrophe de Toulouse en matière de sécurité au travail " en novembre 2001, dont les premières propositions étaient prévues pour le 10 décembre et les conclusions définitives pour le 15 février 2002, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à la modification des statuts d'emplois sur les sites à risque, selon l'annonce faite, s'agissant d'un sujet qui mérite réflexion.
- page 770
La question est caduque
Page mise à jour le