Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 14/03/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 37147 il lui a précisé que l'indication de la profession n'est pas nécessaire pour les délégués sénatoriaux supplémentaires. Il souhaiterait savoir pour quelles raisons la profession des personnes a donc été demandée lors des dernières élections sénatoriales. Par ailleurs, il souhaiterait également savoir s'il ne pense pas qu'il conviendrait de supprimer cette rubrique à l'avenir sur les formulaires officiels établis par le ministère de l'intérieur pour les élections sénatoriales.
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La question est caduque
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