Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 14/03/2002
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le principe de gratuité et celui d'égalité. Il faut préciser que si, dans les écoles, le financement des manuels est assuré par les mairies, celui des collèges par l'Etat, en revanche, celui des lycées reste à la charge des familles. Face à cela, certaines régions ont mis en place, pour les lycées, des dispositifs d'aide à l'achat des livres scolaires, ce qui conduit, dans certains cas, à une prise en charge partielle et, dans d'autres, à une gratuité totale. Le principe est celui de la gratuité de la scolarité pour les familles. Or il apparaît que ce principe général est remis en cause selon la politique menée par la collectivité concernée. Il lui demande de lui indiquer son sentiment quant à la disparité de traitement selon le lieu d'enseignement.
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La question est caduque
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