Question de M. LE CAM Gérard (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 14/03/2002

M. Gérard Le Cam appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité à propos de la situation des infirmières libérales qui s'opposent au protocole d'accord signé le 13 février 2002 entre M. Spaeth et le syndicat infirmier Convergence qui ne représente que 7 % de la profession. L'objectif de la profession est d'obtenir une réouverture des négociations autour de trois axes majeurs : un protocole de rattrapage tarifaire, un alignement de leurs conditions de retraite sur celles du régime général et un véritable statut pour les infirmières remplaçantes. Le profond malaise qui touche les infirmières libérales, et tout particulièrement en milieu rural, entraîne de facto une désaffection vis-à-vis du métier, de nombreux cabinets ont déjà fermé, et il est à craindre que demain se pose un réel problème de santé publique au regard du vieillissement des populations, de leur maintien à domicile et des temps raccourcis d'hospitalisation. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de répondre à cette situation qui ne peut perdurer.

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La question est caduque

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