Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 21/03/2002

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la mise en place des 35 heures, sans augmentation nette d'effectifs dans les établissements du secteur médico-social. Trop souvent cette amélioration justifiée de la vie professionnelle des salariés se traduit par un affaiblissement de l'encadrement et des soins aux résidents handicapés. Une des dimensions de la vie en foyer pâtit tout particulièrement de ce déséquilibre : les sorties hors de l'établissement deviennent rares dans la mesure où le manque d'effectifs pour les encadrer se conjugue avec les normes du code du travail appliquées parfois de façon restrictive par les services de l'Etat. Il lui demande de provoquer une table ronde avec les acteurs et les parlementaires pour faire le point sur cette grave question.

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La question est caduque

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